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La présente Charte énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur les Données Personnelles que le site velapharm.com (ci-après le Site) collecte et les raisons de cette collecte, la façon dont sont utilisées vos Données Personnelles, vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Charte s’applique à tous les services du Site, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
Responsable du traitement : Le responsable de traitement du Site est VELAPHARM, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 40 000 Euros, dont le siège social et l’établissement principal est situé au 34 Rue Henri Garih 37230 Fondettes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 108 871 153.
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Sécurité et protection des Données Personnelles – Définitions :
Données Personnelles : information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale VELAPHARM, qui édite les services de communication au public en ligne.
Responsable du traitement : VELAPHARM
Le Site : L’ensemble du site proposé par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site.

Nature des Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de Données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Lors de votre demande de contact, avec la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de Données y figurant.
Les Données collectées sont : Nom et prénom, Téléphone, Adresse email.

Données Personnelles : à l’occasion de votre navigation sur le Site, grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le site (notamment adresses IP).
Finalité de l’utilisation ou la réutilisation des Données Personnelles collectées et fondements juridiques du traitement
Prise de contact de l’Utilisateur par le service commercial de VELAPHARM selon différentes modalités possibles (téléphone, mail, …) afin de renseigner celui-ci sur les activités de l’entreprise et la possibilité d’entrer en relation commerciale. La base juridique de ces traitements est le consentement de l’Utilisateur qui a fourni ses Données Personnelles dans le formulaire de contact.

Destinataires des Données
Les Données Personnelles collectées sont destinées à VELAPHARM en tant que Responsable de Traitement et pour son service commercial. L’hébergeur a également connaissance de ces Données Personnelles.
Ces Données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
VELAPHARM s’engage toutefois à ne pas transférer les Données Personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation – suppression du Compte
 Les Données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et notamment pour une durée de trois (3) ans pour les simples prospects.
VELAPHARM conserve les Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Des moyens de purge de Données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable relative à la protection des Données Personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de VELAPHARM ou si, après avoir consenti à ce que vos Données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous : contact@velapharm.com.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement vous concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données post-mortem.

Vous pouvez accéder aux Données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos Données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des Données :
– par voie électronique :
– par courrier postal :

L’exercice de ces droits s’effectue auprès de la Société, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité.

Par ailleurs, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

Sécurité et confidentialité
VELAPHARM s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des Données Personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où VELAPHARM prendrait connaissance d’un accès illégal aux Données Personnelles concernant les Utilisateurs stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, VELAPHARM s’engage à :
– notifier l’incident dans les plus brefs délais
– examiner les causes de l’incident et en informer l’Utilisateur
– prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et VELAPHARM ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Limitation de la responsabilité.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Politique relative à l’utilisation des cookies

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